{"id":712,"date":"2023-11-28T11:34:32","date_gmt":"2023-11-28T10:34:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.violonsdingres.fr\/?page_id=712"},"modified":"2025-10-16T21:06:10","modified_gmt":"2025-10-16T19:06:10","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.violonsdingres.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes \u2013 Vente aux particuliers<\/h1>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><em>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente concernent le site de vente en ligne : www.violonsdingres.fr<\/em><\/h5>\n\n\n\n<p><strong>Acceptation des conditions de ventes<\/strong><br>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site VIOLONSDINGRES.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 un \u201cUtilisateur\u201d ou \u201cVous\u201d ou \u201cAcheteur\u201d) et la soci\u00e9t\u00e9 VIOLONSDINGRES.fr. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite. VIOLONSDINGRES.fr peut \u00eatre ponctuellement amen\u00e9e \u00e0 modifier certaines des dispositions de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales, aussi il est n\u00e9cessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site VIOLONSDINGRES.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u201csite \u201c). Ces modifications sont opposables \u00e0 compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux contrats conclus ant\u00e9rieurement. Chaque achat sur le Site est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la date de la commande. Nous consid\u00e9rons qu\u2019en validant votre commande, vous acceptez sans r\u00e9serve nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente apr\u00e8s les avoir lues. En acc\u00e9dant au Site, vous vous engagez \u00e0 respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales y figurant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Identification du vendeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>N\u00b0 de SIRET :&nbsp;443 660 642 00036<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse :<br>15 la JURMI\u00e8re,<br>44190 SAINT-HILAIRE DE CLISSON<\/p>\n\n\n\n<p>Email : contact@VIOLONSDINGRES.fr<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Emails<\/strong><br>Nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9pondre \u00e0 chaque courrier \u00e9lectronique de l\u2019acheteur dans un d\u00e9lai maximum de 72h. L\u2019acheteur ne doit pas h\u00e9siter \u00e0 nous contacter pour toute question relative au paiement, \u00e0 la livraison ou \u00e0 la garantie de son achat. Nous nous ferons un plaisir de trouver des solutions adapt\u00e9es \u00e0 chaque situation particuli\u00e8re.<br>Tous nos mails seront envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse d\u00e9pos\u00e9e lors de l\u2019acte d\u2019achat ou via le formulaire contact sur le site VIOLONSDINGRES.fr. Merci de v\u00e9rifier dans vos spams si notre r\u00e9ponse ne vous parvient pas.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><br>VIOLONSDINGRES propose des cr\u00e9ations sur BOIS. Toutes les cr\u00e9ations qui y sont pr\u00e9sentes sont la propri\u00e9t\u00e9 de VIOLONSDINGRES et de sa cr\u00e9atrice. Elles sont prot\u00e9g\u00e9es au titre des droits d\u2019auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<br>Toute contrefa\u00e7on ou reproduction m\u00eame partielle est passible de poursuites judiciaires.<br>Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles pr\u00e9sents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Caract\u00e9ristiques des articles propos\u00e9s \u00e0 la vente<\/strong><br>Les articles propos\u00e9s sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le site de VIOLONSDINGRES. Ils sont imagin\u00e9s, r\u00e9alis\u00e9s et produits par la cr\u00e9atrice dans son atelier. Ces articles sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tabli par VIOLONSDINGRES ainsi que de photographies. Les photographies des articles pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuelles. Toutes les cr\u00e9ations propos\u00e9es \u00e9tant enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la main, elles ne peuvent donc assurer une parfaite similitude avec l\u2019article propos\u00e9 sur la photographie, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tarifs<\/strong><br>Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Toutes les autres devises sont accept\u00e9es via stripe uniquement qui convertira automatiquement au cours du march\u00e9 au moment de la validation par l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas la participation aux frais&nbsp;d\u2019emballage, de transport et d\u2019exp\u00e9dition. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos prix \u00e0 tout moment mais nous nous engageons \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s sur le Site \u00e0 la date de votre commande (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 ce moment).&nbsp;En tant qu\u2019auto-entrepreneur, VIOLONSDINGRES n\u2019est pas assujetti \u00e0 la TVA. Cette taxe n\u2019est donc pas applicable, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 293B du C.G.I.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Confirmation de commande<\/strong><br>Les informations contractuelles feront l\u2019objet d\u2019une confirmation par voie d\u2019e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur au sein du bon de commande.<br>VIOLONSDINGRES se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande pass\u00e9e par un client avec lequel existerait un litige.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Paiement<\/strong><br>Il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement de l\u2019acheteur.<br>Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande.<br>Les paiements se font en ligne par carte bancaire, stripe, ch\u00e8que (uniquement pour la France m\u00e9tropolitaine) ou virement bancaire. Les paiements par carte bancaire sont enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la plateforme stripe. L\u2019acheteur n\u2019est pas oblig\u00e9 d\u2019avoir un compte stripe pour effectuer le r\u00e8glement. Apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur la validation du panier \u201ccheck out\u201d, l\u2019acheteur est automatiquement dirig\u00e9 vers la plateforme stripe. Il lui suffit de renseigner les champs affich\u00e9s de carte bancaire comme pour tout paiement effectu\u00e9 sur internet.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Pour un paiement international, les frais bancaires sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<br>Dans le cas de r\u00e8glement par ch\u00e8que, la marchandise ne sera exp\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur qu\u2019apr\u00e8s le bon encaissement de son ch\u00e8que soit dans un d\u00e9lai de 10 jours (d\u00e9lai bancaire).<br>Pour des articles sur stock, ceux-ci seront r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur pendant 5 jours ouvr\u00e9s maximum. Au bout de 6 jours sans r\u00e9ception du r\u00e8glement ils seront remis \u00e0 la vente. VIOLONSDINGRES se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des articles jusqu\u2019au r\u00e8glement complet de la commande, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019encaissement du prix de la commande par VIOLONSDINGRES.<br>Pour des cr\u00e9ations sur-mesure, VIOLONSDINGRES effectuera un devis qui sera valable 5 jours ouvr\u00e9s. La r\u00e9ception du paiement entra\u00eene la validation de la commande. Le d\u00e9passement de ce d\u00e9lai entra\u00eene la nullit\u00e9 du devis.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Livraison et d\u00e9lais de livraison<\/strong><br>Les frais&nbsp;d\u2019emballage, de transport et d\u2019exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, ils sont calcul\u00e9s automatiquement en fonction de chaque commande, ils figurent sur le r\u00e9capitulatif de votre commande, avant son enregistrement et sa validation d\u00e9finitive.<br>Les produits disponibles sur le site e-commerce peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, veuillez nous contacter sur contact@VIOLONSDINGRES.fr pour \u00e9tablir un devis.<\/p>\n\n\n\n<p>La livraison n\u2019est faite qu\u2019apr\u00e8s confirmation du paiement par l\u2019organisme bancaire du vendeur.<br>Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s via La Poste par courrier normal pour les anges veilleurs seuls et via Mondial relay pour les autres articles. Nous vous fournissons un num\u00e9ro de suivi de commande du colis lorsque cela est possible.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones g\u00e9ographiques que nous desservons (France M\u00e9tropolitaine). Il est donc tr\u00e8s important que l\u2019acheteur v\u00e9rifie la mise \u00e0 jour de son adresse de livraison sur VIOLONSDINGRES.fr et\/ou stripe.<\/p>\n\n\n\n<p>VIOLONSDINGRES d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d\u2019intemp\u00e9ries ou de gr\u00e8ve. Les articles en stock seront exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours ouvr\u00e9s.<br>VIOLONSDINGRES apporte un grand soin \u00e0 l\u2019emballage et la protection des cr\u00e9ations. Si, malgr\u00e9 ce soin, un article devait arriver endommag\u00e9, VIOLONSDINGRES d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et ne pourrait \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de commande d\u2019un produit personnalis\u00e9, l\u2019acheteur sera tenu inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique du d\u00e9lai de fabrication et de livraison (l\u2019estimation \u00e9tant communiqu\u00e9e dans la fiche explicative de chaque produit).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit de r\u00e9tractation<\/strong><br>Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique qu\u2019aux personnes physiques.<br>Conform\u00e9ment aux articles L. 120-20, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception de la commande de l\u2019acheteur.<br>Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit dans la semaine suivant la date de r\u00e9ception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@VIOLONSDINGRES.fr.<br>Apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, l\u2019acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.<br>Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d\u2019origine (emballage, accessoires, notice\u2026). Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d\u2019origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, ou dont leur emballage d\u2019origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur, via mondial relay, \u00e0 l\u2019adresse suivante : 15 La jurmi\u00e8re \u2013 44190 SAINt-hilaire de clisson \u2013 FRANCE.<br>Ce droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e9tant entendu que les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Dans le cas d\u2019un \u00e9change, la r\u00e9exp\u00e9dition se fera aux frais de l\u2019acheteur.<br>Le vendeur devra rembourser l\u2019acheteur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison, sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle il est inform\u00e9 de la d\u00e9cision du consommateur de se r\u00e9tracter. Le vendeur pourra diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019acheteur ait fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition de ces biens, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits. En l\u2019absence de cette preuve, aucun \u00e9change ou remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 en cas de perte du colis.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, VIOLONSDINGRES fera tous les efforts pour rembourser l\u2019acheteur dans un d\u00e9lai de trente jours.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L-121-20 du Code de la consommation ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation ne pourra pas \u00eatre exerc\u00e9 pour les fournitures de biens confectionn\u00e9s \u00e0 la demande de l\u2019Acheteur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Force majeure<\/strong><br>Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d\u2019exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.<br>La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l\u2019autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.<br>Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<br>La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l\u2019autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle aura eu connaissance.<br>Les parties se rapprocheront pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Loi applicable<\/strong><br>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fonds comme pour les r\u00e8gles de forme.<br>En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l\u2019acheteur s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 VIOLONSDINGRES pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><br>Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes ainsi que l\u2019\u00e9tablissement des factures.<br>Les donn\u00e9es nominatives ne sont en aucun cas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes \u2013 Vente aux particuliers Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente concernent le site de vente en ligne : www.violonsdingres.fr Acceptation des conditions de ventesLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site VIOLONSDINGRES.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 un \u201cUtilisateur\u201d ou \u201cVous\u201d ou \u201cAcheteur\u201d) et la soci\u00e9t\u00e9 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